MAJ le12/02/2026

Le CIAPEC (Centre Interprofessionnel Artisanal de Promotion Et de Conseil Gestion) accorde une grande importance à la protection et au traitement de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site internet (ci-après « le Site »).

En utilisant le Site, vous déclarez accepter les termes de cette politique et consentez, le cas échéant, au traitement de vos données personnelles par le CIAPEC, dans les conditions décrites ci-dessous.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

CIAPEC
CENTRE INTERPROFESSIONNEL ARTISANAL DE PROMOTION ET DE CONSEIL GESTION
35 rue Sarah Bernhardt
85000 LA ROCHE-SUR-YON – France
Téléphone : 02 51 37 36 78
E-mail général : secretariat@ciapec.fr

Pour les demandes liées spécifiquement à la protection des données, vous pouvez écrire à :
E-mail : carine.guillot@ciapec.fr

Vos droits (RGPD / Informatique et Libertés)

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’effacement (droit à l’oubli),
• droit de limitation du traitement,
• droit d’opposition,
• et, le cas échéant, droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits :

Par courrier :

CIAPEC – À l’attention de Carine GUILLOT
Maison de l’Artisanat
35 rue Sarah Bernhardt
85000 LA ROCHE-SUR-YON – France

Par e-mail : carine.guillot@ciapec.fr

Toute demande doit idéalement être accompagnée d’un justificatif d’identité et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Collecte et utilisation des données

La collecte de données intervient principalement :

• lorsque vous utilisez le formulaire de contact du Site,
• et, de manière indirecte, lors de votre navigation (via les cookies et traceurs, voir plus bas).

Les informations collectées via le formulaire peuvent inclure :

• votre nom et prénom,
• votre adresse e-mail professionnelle,
• votre numéro de téléphone (le cas échéant),
• le nom de votre entreprise ou structure,
• le contenu de votre message.

Ces données sont destinées exclusivement au CIAPEC.

Important : les informations saisies dans le formulaire de contact sont envoyées directement par e-mail au CIAPEC et ne sont pas stockées dans une base de données interne au site.

Finalité des traitements

Les données collectées sont utilisées aux seules fins :

• de répondre à vos demandes de contact et d’information,
• d’assurer le suivi de la relation professionnelle qui peut en résulter (accompagnement, gestion de la paie, gestion sociale, etc.),
• d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la maintenance du Site,
• et, le cas échéant, de produire des statistiques anonymes de fréquentation (mesure d’audience).

Le traitement de vos données repose principalement sur :

• l’intérêt légitime du CIAPEC à répondre aux sollicitations des artisans et TPE,
• et, le cas échéant, l’exécution de mesures précontractuelles (prise de contact en vue d’un accompagnement).

Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale de masse ni revendues à des tiers.

Partage des données

Les données que vous nous communiquez peuvent être transmises :

• aux équipes internes du CIAPEC (secrétariat, responsables de service) habilitées à traiter votre demande,
• aux prestataires techniques intervenant sur le Site (hébergeur, prestataire de maintenance, outil d’affichage de flux externes), uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions.

Le CIAPEC se porte garant de la conformité du traitement des données personnelles par ces prestataires.
Vos données ne sont pas vendues, ni échangées, ni transférées à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont communiquées à des organismes publics ou à des autorités que dans le strict cadre légal (obligations légales, demandes des autorités, procédures judiciaires, etc.).

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre :

• tout accès non autorisé,
• toute modification,
• toute divulgation,
• ou destruction accidentelle ou illicite.

L’accès aux données est limité aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et qui sont soumises à une obligation de confidentialité.

Durée de conservation des données

Les durées de conservation sont déterminées en fonction des finalités :

• Données issues du formulaire de contact :
  conservées dans la messagerie du CIAPEC le temps nécessaire pour traiter votre demande et, le cas échéant, pendant la durée de la relation professionnelle. Au-delà, elles peuvent être archivées ou supprimées selon les obligations légales et les besoins de preuve (délais de prescription).
• Données de navigation / cookies :
  conservées pour une durée limitée (généralement entre 6 et 13 mois selon la catégorie de cookies), puis supprimées ou anonymisées.
  Un nouveau consentement peut vous être demandé au-delà de cette période.
  
  
  

Politique relative aux cookies

Définition des cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous consultez le Site.
Ils permettent au site de :

• fonctionner correctement,
• mémoriser certaines préférences de navigation,
• mesurer la fréquentation,
• ou afficher certains contenus externes.
  
  

Types de cookies utilisés

Le Site peut utiliser plusieurs types de cookies :

1. Cookies essentiels (ou strictement nécessaires)

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site.
Ils permettent par exemple :

• d’afficher correctement les pages,
• de mémoriser vos choix en matière de cookies,
• d’assurer la sécurité et la performance du Site.

Sans ces cookies, certaines fonctionnalités ne peuvent pas fonctionner correctement. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

2. Cookies de performance / mesure d’audience

Le Site peut utiliser des cookies de performance ou de mesure d’audience (par exemple via un outil de statistiques type Google Analytics ou équivalent).
Ces cookies nous aident à :

• analyser la manière dont les visiteurs utilisent le Site,
• comprendre quelles pages sont les plus consultées,
• améliorer nos contenus et services.

Les informations collectées sont utilisées de manière anonyme ou pseudonymisée et ne permettent pas de vous identifier directement.
Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement.

3. Cookies de fonctionnalité / contenus externes

Certains cookies peuvent être utilisés pour :

• mémoriser certains choix utilisateur,
• afficher des contenus ou services tiers intégrés au Site (par exemple un flux d’actualités issu d’un service externe).

Ces cookies peuvent être déposés par des prestataires tiers, avec l’autorisation du CIAPEC.
Ils sont également soumis à votre consentement lorsque leur finalité n’est pas strictement nécessaire au fonctionnement du Site.

Finalité des cookies

Les cookies que nous utilisons ont pour objectifs principaux :

• d’améliorer votre expérience de navigation,
• de garantir le bon fonctionnement du Site,
• de mesurer l’audience et de mieux comprendre l’utilisation du Site afin de l’optimiser pour les artisans et TPE accompagnés par le CIAPEC.
  
  

Bandeau cookies et choix de l’utilisateur

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies vous informe de la présence de cookies et vous permet :

• d’accepter l’ensemble des cookies non essentiels,
• de refuser ces cookies,
• ou de paramétrer vos préférences (accepter certains types de cookies seulement).

Vos choix sont conservés pendant une durée limitée, conformément à la réglementation.
Vous pouvez ensuite modifier vos préférences à tout moment, soit via un lien “Gérer mes cookies” (s’il est présent en bas de page), soit en supprimant les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Paramétrage via votre navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour :

• refuser tous les cookies,
• accepter uniquement certains cookies,
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• ou supprimer les cookies déjà enregistrés.

Attention : la désactivation de certains cookies peut altérer le bon fonctionnement du Site ou empêcher l’affichage de certains contenus.

Consentement

En poursuivant votre navigation sur le Site après l’affichage du bandeau d’information, ou en cliquant sur “Accepter” selon le paramétrage mis en place, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à cette politique.
En cas de modification importante de notre utilisation des cookies, une information spécifique pourra être affichée sur le Site.

Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité et de gestion des cookies est susceptible d’être mise à jour régulièrement, notamment pour tenir compte :

• de l’évolution de la réglementation,
• de l’évolution des services proposés par le CIAPEC,
• ou de tout changement technique sur le Site.
  
  

La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête de document.